L'employeur, le salarié et sa clé USB - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'employeur, le salarié et sa clé USB

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 5 juillet 2017, n° 16-12.386 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227418, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227418 , version 1

Citer

Laurent Saenko. L'employeur, le salarié et sa clé USB. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.66. ⟨halshs-02227418⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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