La saga « Buckfast » : trois pourvois et puis s'en va !
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-28.114 - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227430
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227430 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic. La saga « Buckfast » : trois pourvois et puis s'en va !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.130. ⟨halshs-02227430⟩
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