Heur et malheur de l'invention de mission - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Heur et malheur de l'invention de mission

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 31 janvier 2018, n° 16-13.262, Laurent M. c/ Télécom Design SA et Info Networks Systems SA - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227452, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227452 , version 1

Citer

Antoine Latreille. Heur et malheur de l'invention de mission. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.359. ⟨halshs-02227452⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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