L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 17 janvier 2018, n° 15-29.276, Castel - Qualification de l'arrêt : Revirement
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227453
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227453 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.363. ⟨halshs-02227453⟩
Collections
50
Consultations
0
Téléchargements