L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?

Résumé

La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227469 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227469 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.459. ⟨halshs-02227469⟩
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