Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque - HAL Access content directly
Journal articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2018

Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque

Caroline Le Goffic

Abstract

Observations sous Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, n° 17/16354 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02227477, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227477 , version 1

Cite

Caroline Le Goffic. Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.506. ⟨halshs-02227477⟩
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