Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation

Résumé

Les difficultés de l'harmonisation communautaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227502 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227502 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 01, pp.39. ⟨halshs-02227502⟩
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