Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Les difficultés de l'harmonisation communautaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227502

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:00:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02227502 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227502 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 01, pp.39. ⟨halshs-02227502⟩

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