Saisie immobilière. Adjudication - Surenchère - Personne pouvant surenchérir - Représentant d'une personne morale - Pouvoir - Défaut - Régularisation - Moment - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Saisie immobilière. Adjudication - Surenchère - Personne pouvant surenchérir - Représentant d'une personne morale - Pouvoir - Défaut - Régularisation - Moment

Domaines

Droit
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halshs-02227519, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02227519 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Saisie immobilière. Adjudication - Surenchère - Personne pouvant surenchérir - Représentant d'une personne morale - Pouvoir - Défaut - Régularisation - Moment. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 01, pp.110. ⟨halshs-02227519⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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