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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime

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Droit
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Dates et versions

halshs-02227546, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227546 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.210. ⟨halshs-02227546⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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