Dommage de travaux publics. Causes d'exonération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Dommage de travaux publics. Causes d'exonération

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227548 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227548 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Dommage de travaux publics. Causes d'exonération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.211. ⟨halshs-02227548⟩

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