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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Responsabilité du promoteur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227551, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227551 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Responsabilité du promoteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.220. ⟨halshs-02227551⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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