Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227588, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227588 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358. ⟨halshs-02227588⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus