Adjudication - Règles communes - Enchères - Avocat - Interdiction d'enchérir - Insolvabilité notoire du client - Appréciation souveraine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Adjudication - Règles communes - Enchères - Avocat - Interdiction d'enchérir - Insolvabilité notoire du client - Appréciation souveraine

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Droit
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Dates et versions

halshs-02227616, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227616 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Adjudication - Règles communes - Enchères - Avocat - Interdiction d'enchérir - Insolvabilité notoire du client - Appréciation souveraine. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.401. ⟨halshs-02227616⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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