Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227648, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227648 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.489. ⟨halshs-02227648⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus