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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Privilège immobilier - Privilège du prêteur de deniers - Transmission - Publicité - Mention en marge - Nécessité (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227666, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227666 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Privilège immobilier - Privilège du prêteur de deniers - Transmission - Publicité - Mention en marge - Nécessité (non). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.522. ⟨halshs-02227666⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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