Les règles spécifiques des deux contrats de construction de maisons individuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Les règles spécifiques des deux contrats de construction de maisons individuelles

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:30

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Dates et versions

halshs-02227702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227702 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les règles spécifiques des deux contrats de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.153. ⟨halshs-02227702⟩

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