Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante

Résumé

(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini-Nessi Entreprises d'Equipement c/ Ville de Blois, req. n° 73879.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227730, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227730 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.210. ⟨halshs-02227730⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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