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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux

Résumé

(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société des Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227734, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227734 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212. ⟨halshs-02227734⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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