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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité

Résumé

(Cons. d'Et., 4 mars 1991, Institut national de la recherche agronomique, req. n° 55346.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227735, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227735 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212. ⟨halshs-02227735⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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