Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable

Résumé

(Cons. d'Et., 4 févr. 1991, OPHLM de la Communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 69880.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227758, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227758 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218. ⟨halshs-02227758⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus