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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité

Résumé

(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Contentin, req. n° 8957.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227761, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227761 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219. ⟨halshs-02227761⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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