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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227773, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227773 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.230. ⟨halshs-02227773⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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