Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227773

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227773 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227773 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.230. ⟨halshs-02227773⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More