Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227775 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227775 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.232. ⟨halshs-02227775⟩

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