Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227775, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227775 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.232. ⟨halshs-02227775⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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