Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
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  • HAL Id : halshs-02227775 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Contrat de construction de maisons individuelles. Définition. Fourniture d'un plan, Adaptation par le maître de l'ouvrage, contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.232. ⟨halshs-02227775⟩

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