Servitudes. Navigation maritime, Champ de vue, Amers, Feux et phares, Visibilité. Extinction, Causes, Aggravation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Servitudes. Navigation maritime, Champ de vue, Amers, Feux et phares, Visibilité. Extinction, Causes, Aggravation

Résumé

(Civ. 3e, 7 nov. 1990, Bull. civ. III, n° 227, p. 130.)

Mots clés

SERVITUDE Extinction Cause

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227777

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:53

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Dates et versions

halshs-02227777 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227777 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Servitudes. Navigation maritime, Champ de vue, Amers, Feux et phares, Visibilité. Extinction, Causes, Aggravation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.321. ⟨halshs-02227777⟩

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