Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Approbation, Publicité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Approbation, Publicité

Résumé

(Cons. d'Et., 4 mars 1991, Ville de Valence, n° 101643 et 101686.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227781, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227781 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Approbation, Publicité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.329. ⟨halshs-02227781⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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