Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels

Résumé

(Décret n° 91-472 du 14 mai 1991, JO 17 mai 1991, p. 6584.)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227784, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227784 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.332. ⟨halshs-02227784⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus