Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle

Résumé

(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et les travaux publics, n° 74951 ; Cons. d'Et., 5 juin 1991, OPHLM d'Ille-et-Vilaine c/ Société Sotraco, n° 79294.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227792, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227792 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335. ⟨halshs-02227792⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus