Hypothèque conventionnelle. Prêt hypothécaire, Notaire, Devoir de conseil, Manquement, Caution de l'emprunteur, Immeuble affecté à la garantie de sa créance, Exacte situation hypothécaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Hypothèque conventionnelle. Prêt hypothécaire, Notaire, Devoir de conseil, Manquement, Caution de l'emprunteur, Immeuble affecté à la garantie de sa créance, Exacte situation hypothécaire

Résumé

(Civ. 1re 11 déc. 1990, Bull. civ. I, n° 287.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227826, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227826 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Hypothèque conventionnelle. Prêt hypothécaire, Notaire, Devoir de conseil, Manquement, Caution de l'emprunteur, Immeuble affecté à la garantie de sa créance, Exacte situation hypothécaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.369. ⟨halshs-02227826⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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