Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Résumé

(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/89.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227852, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227852 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471. ⟨halshs-02227852⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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