Remembrement agricole, réorganisation foncière
Résumé
Remembrement rural. Attribution aux communes pour équipements communaux
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02227887
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:06:55
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227887 , version 1
Citer
Jacques Foyer. Remembrement agricole, réorganisation foncière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.528. ⟨halshs-02227887⟩
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