Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227906, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227906 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.59. ⟨halshs-02227906⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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