Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret

Résumé

(Cons. d'Et., 18 nov. 1991, M. Le Chaton, req. n° 74396.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227909, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227909 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62. ⟨halshs-02227909⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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