Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités

Résumé

(Cons. d'Et., 22 nov. 1991, Société Asseco, n° 64603.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227918, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227918 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.66. ⟨halshs-02227918⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus