Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative
François Llorens
(1, 2)
,
Philippe Terneyre
(3, 4)
François Llorens
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051766
Philippe Terneyre
- Fonction : Auteur
- PersonId : 173724
- IdHAL : philippe-terneyre
- ORCID : 0000-0002-8572-6163
- IdRef : 02949530X
Résumé
(Civ. 1re, 9 juill. 1991, req. n° 89-14625.)
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative
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Résumé |
fr
(Civ. 1re, 9 juill. 1991, req. n° 89-14625.)
|
Auteur(s) |
François Llorens
1, 2
, Philippe Terneyre
3, 4
1
UNISTRA -
Université de Strasbourg
( 199013 )
- 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex
- France
2
CEIE -
Centre d'études internationales et européennes
( 579151 )
- Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex
- France
3
UPPA -
Université de Pau et des Pays de l'Adour
( 301085 )
- Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex
- France
4
PDP -
Centre de recherche Pau Droit Public
( 162386 )
- Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex
- France
|
Langue du document |
Français
|
Date de production/écriture |
1992-03-16
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
|
Date de publication |
1992-03-16
|
Numéro |
01
|
Page/Identifiant |
67
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1992/0043
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
TRAVAUX PUBLICS, Dommage causé aux tiers, Equipement public
|
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