Vente d'immeubles à construire. Terrain procuré. Offre de vente d'un terrain avec l'indication de l'enseigne et du numéro de téléphone du constructeur accolés à la dénomination de l'agence immobilière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Vente d'immeubles à construire. Terrain procuré. Offre de vente d'un terrain avec l'indication de l'enseigne et du numéro de téléphone du constructeur accolés à la dénomination de l'agence immobilière

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Aix-en-Provence, 3e ch. A, 5 oct. 1989, JCP éd. N. 1991, p. 86, note B. Stemmer.)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02227926 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227926 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Vente d'immeubles à construire. Terrain procuré. Offre de vente d'un terrain avec l'indication de l'enseigne et du numéro de téléphone du constructeur accolés à la dénomination de l'agence immobilière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.79. ⟨halshs-02227926⟩

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