Publicité foncière. Effet relatif Rang de l'hypothèque judiciaire. Responsabilité du conservateur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Publicité foncière. Effet relatif Rang de l'hypothèque judiciaire. Responsabilité du conservateur

Résumé

(Limoges, aud. sol., 14 mars 1990, cette Revue 1990.237. V. ég. JCP 1990. Ed. N. II.169, note Frémont ; D. 1991.161, note A. Piédelièvre.). Publicité foncière. Subrogation dans les droits du créancier. Publicité sous peine d'inopposabilité. (Civ. 3e, 19 déc. 1990, Bull. civ. III, n° 269 ; D. 1991.IR. 16 ; JCP 1991. Ed. G. IV.68.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227937, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227937 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Publicité foncière. Effet relatif Rang de l'hypothèque judiciaire. Responsabilité du conservateur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.102. ⟨halshs-02227937⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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