Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227991, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227991 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.201. ⟨halshs-02227991⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus