Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02227992, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227992 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.202. ⟨halshs-02227992⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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