Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête

Résumé

(Décr. n° 91-1232 du 6 déc. 1991 relatif à la mission interministérielle d'enquête instituée par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et modifiant le code des marchés publics.)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227994, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227994 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.203. ⟨halshs-02227994⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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