Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités

Résumé

(Cons. d'Et., 11 déc. 1991, Macif, req. n° 85119, 1re espèce ; Cons. d'Et. 11 déc. 1991, M. Suriano, 2e espèce.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228026, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228026 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212. ⟨halshs-02228026⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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