Hypothèque conventionnelle. Faillite, Sûretés, Créance, Admission, Titre hypothécaire, Irrévocabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Hypothèque conventionnelle. Faillite, Sûretés, Créance, Admission, Titre hypothécaire, Irrévocabilité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228029 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228029 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Hypothèque conventionnelle. Faillite, Sûretés, Créance, Admission, Titre hypothécaire, Irrévocabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.235. ⟨halshs-02228029⟩

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