Désordres couverts, Gravité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Désordres couverts, Gravité

Résumé

(C. adm. Bordeaux, 1re ch., 2 avr. 1991, Brunello, req. n° 90 BX 00228.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228087, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228087 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Désordres couverts, Gravité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321. ⟨halshs-02228087⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus