Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

Résumé

(C. adm. Nancy, 2e chambre, 23 avr. 1991, Centre hospitalier de Saint-Dizier, req. n° 89 NC 01353

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228100 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324. ⟨halshs-02228100⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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