Maison individuelle. Critère du contrat. Fourniture d'un plan établi par un architecte, Absence de modification du maître de l'ouvrage, Contrat de construction de maisons individuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Maison individuelle. Critère du contrat. Fourniture d'un plan établi par un architecte, Absence de modification du maître de l'ouvrage, Contrat de construction de maisons individuelles

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Civ. 3e, 1er avril 1992, Sté Dédicace c/ R. Quattrin et Sté Artru-Lorinquet, inédit.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228114

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:11:28

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Dates et versions

halshs-02228114 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228114 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Maison individuelle. Critère du contrat. Fourniture d'un plan établi par un architecte, Absence de modification du maître de l'ouvrage, Contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.339. ⟨halshs-02228114⟩

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