Bail rural. Valeur patrimoniale, Transmission de l'exploitation agricole, Redressement judiciaire, Art. 81, loi 25 janv. 1985, Art. 29-VII, Loi 30 déc. 1988 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Bail rural. Valeur patrimoniale, Transmission de l'exploitation agricole, Redressement judiciaire, Art. 81, loi 25 janv. 1985, Art. 29-VII, Loi 30 déc. 1988

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Citer

Jacques Foyer. Bail rural. Valeur patrimoniale, Transmission de l'exploitation agricole, Redressement judiciaire, Art. 81, loi 25 janv. 1985, Art. 29-VII, Loi 30 déc. 1988. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.391. ⟨halshs-02228137⟩

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