Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence

Résumé

(Cons. d'Et., 5 juin 1992, Min. de l'Equipement c/ Epoux Cala, req. n° 115331.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228177 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.514. ⟨halshs-02228177⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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