Société coopérative d'HLM de location attribution. Qualification, Suspension, Droit transitoire, Attribution, Prix de revient - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Société coopérative d'HLM de location attribution. Qualification, Suspension, Droit transitoire, Attribution, Prix de revient

Résumé

(Civ. 3e, 27 févr. 1991, MM. Thillot, Zumstein et consorts c/ Société coopérative d'HLM La Moselle-Maisons familiales.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228181, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228181 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Société coopérative d'HLM de location attribution. Qualification, Suspension, Droit transitoire, Attribution, Prix de revient. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.524. ⟨halshs-02228181⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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