Législation concernant les marchés fractionnés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Législation concernant les marchés fractionnés

Résumé

(Décret n° 92-1025 du 17 sept. 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228252, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228252 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Législation concernant les marchés fractionnés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.72. ⟨halshs-02228252⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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