Validité d'une saisie immobilière pour le recourvrement d'un prêt accordé avec légèreté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Validité d'une saisie immobilière pour le recourvrement d'un prêt accordé avec légèreté

Résumé

(Civ. 2e, 11 mars 1992, Bull. civ. II, n° 82.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228270, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228270 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Validité d'une saisie immobilière pour le recourvrement d'un prêt accordé avec légèreté. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.111. ⟨halshs-02228270⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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