Contestation du décompte général d'un marché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Contestation du décompte général d'un marché

Résumé

(CE, 29 janv. 1993, Senavim, req. n° 121129.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228307, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228307 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Contestation du décompte général d'un marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.217. ⟨halshs-02228307⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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